Accords multilatéraux sur l'environnement : discordes, babélisme et problèmes environnants

Université d’Ottawa

POL2503
Introduction aux relations internationales et à la politique globale
Professeur David Grondin
Sissi Valier (pseudonyme)
Mémorandum
Mercredi 20 mars 2013
Adressé au ministre de l’Environnement, Peter Kent

ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L’ENVIRONNEMENT : DISCORDES, BABÉLISME ET PROBLÈMES ENVIRONNANTS

Abrégé : Bien que son discours soit présent à l’international, la réglementation issue des Accords Multilatéraux sur l’environnement (AME) semble aujourd’hui éprouvée : le capitalisme néolibéral mondialisé s’enferme dans un traditionalisme de croissance économique, minimisant de ce fait les interventions étatiques ainsi que les facettes environnementales et durables. Ces arbitrages compliquent les AME, sans cesse renouvelés, ratifiés, abrogés, contournés. Pis encore, certains États, à l’exception d’États plus assidus, adoptent moult agissements unilatéraux auprès de firmes transnationales, alimentant le discours antinomique de la gouvernance mondiale sur l’environnement, notamment. Par la tentative même de coopération et par la discussion en découlant, l’agenda environnemental est significatif et intrinsèque à la bonne gouvernance (légitime) des entités internationales et des États concernés.

I. POSITION DU PROBLÈME
Ces dernières années, les efforts de coopération pour contrer le réchauffement climatique prennent la silhouette éparse d’un monceau. Pas de réelle coopération, pas de multilatéralisme de facto, qu’une ombre de tour de Babel inachevée (évidemment). Devant les radars scientifiques huant l’imminence des changements climatiques, notamment le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat, la communauté internationale n’est certes pas indifférente. Les tergiversations paralysantes (issues d’agendas axés sur la croissance économique) quant à la coopération internationale pour ralentir les changements climatiques recèlent néanmoins tout un chaînon de problèmes. C’est en début d’année que le rapport de Greenpeace fut publié, rappelant le besoin de communaliser les engagements en matière d’environnement, et plus concrètement d’évincer tout lancement nouveau d’exploitation des combustibles fossiles dans un délai de cinq ans. Dans un entêtement contraire, les remous naturels seront de plus en plus dévastateurs d’ici 2030, de paire avec une précarisation sans pareil de la sécurité humaine.

Pris dans un jeu de rétroactions validant ou invalidant sa légitimité, la communauté internationale doit répondre à cet appel scientifique, à tout le moins (Bureau et al., s.d.). Par signe de réponse, voit-on des efforts de coopération se multiplier à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (mise en marche depuis 1994 et alors signée par 166 pays), passant entre autres par le Protocole de Kyoto, par l’Accord de Copenhague, par ceux de Cancun, et plus récemment par la Plateforme de Durban pour une Action renforcée. Mobilisant donc les États, en pareille quête de légitimité, dans des processus de négociations très longs, la Convention lègue ses agendas (CCNUCC, 2013). Tout compte fait, les États sont également soumis à la bonne gouvernance, étant redevables devant leurs citoyens. Les discussions altermondialistes et le début d’une gouvernance mondiale sur l’environnement s’imbriquent donc à cette quête de légitimité des États, permettant l’expression citoyenne transversale. Au demeurant, le mécontentement entame une trajectoire en flèche, marquant ce manque de communication entre les agendas économiques (dominants), sociaux, humains et environnementaux. À l’heure actuelle, seulement quelques pays s’engagent vraiment à lutter contre les changements climatiques, à l’instar de la Suède et du Danemark. À l’heure actuelle toutefois, le Canada semble opérer un entêtement peu représentatif du corps citoyen et de l’ensemble des provinces du pays.

II. ANALYSE DU PROBLÈME ET DE SES IMPLICATIONS
L’ancrage dans une pensée traditionnelle a certes connu ses succès. Il implique cependant plusieurs centrismes trompeurs en temps (l’ère de l’industrialisation n’est plus; le monde est à ce jour globalisé, l’interdépendance des États est accrue, puis de nouveaux enjeux doivent être épaulés avec une aspiration de durabilité) et en espace (la symétrie entre pays du Nord et du Sud n’est qu’une chimère; tout est relatif, y compris le développement). Le cas échéant, la sphère économique ne peut plus fonctionner par unilatéralisme. L’imbrication avec moult sphères est inévitable pour répondre, notamment, à la précarisation de la sécurité humaine et à l’imminence de grandes catastrophes où l’Homme, impuissant, retrouve ses adaptations focalisées sur le court terme, perverties et en pleine réminiscence. Parfait exemple d’une telle imbrication : les mesures commerciales, souvent annexées à d’autres efforts de coopération internationale en matière d’environnement. En guise d’exemple, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) reconnaît donc la corrélation entre amenuisement de la biodiversité de la faune et de la flore ainsi que le commerce international (légal). Elle propose la création d’incitatifs pour une meilleure exploitation des ressources, notamment les droits de propriété bien encadrés, voire la bonne gestion dans un cas de patrimoine culturel commun. Or, bien que certaines conditions inébranlables soient créées, elles demeurent souvent contournées (OCDE, Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l’environnement, 1999). En outre, Deborah Sick, spécialiste en matière d’écologie politique et de systèmes de gestion des ressources communes, insiste sur les problèmes qu’amène la propriété privée : migration de populations locales, surexploitation des terres, quitte à faire un profit grandissant, mauvaise distinction faite entre incitatifs privés et incitatifs communs, ce qui galvaude le principe de rareté (Sick, 2008). Besoin d’amendements, déjà.

Par peur d’abaisser la croissance au rouleau à pâtisserie, les présomptions traditionnelles entament leur recrudescence à un moment ou un autre. Fût-on surpris d’apprendre le retrait du Canada du Protocole de Kyoto, participation pourtant applaudie et soutenue par l’opinion citoyenne ainsi que par l’opposition. Suivant donc la voie unilatérale sous prétexte que les « deux plus grands pays émetteurs, [c’est-à-dire] les États-Unis et la Chine » ne participent pas, rendant les efforts de coopération vains (Radio-Canada avec La Presse Canadienne, 2011), le Canada se fit le premier pays ayant fait la ratification à abroger l’accord. Pourtant, beaucoup de gouttes font un océan; l’union fait la force! Vantant au contraire une approche volontaire, le gouvernement conservateur donne carte blanche aux compagnies pétrolières des sables bitumineux de l’Ouest canadien. Il n’est pas vrai que les obligations morales feront vaciller de grandes compagnies, plutôt en faveur du profit, dans cet écho traditionnel qui ne quitte jamais le portrait. Qui plus est, les approches volontaires telles que stipulées par l’OCDE ne comprennent que de vastes lignes directrices facultatives, comme une boussole hésitante pour rappeler l’ombre éparse du monceau (OCDE, Les approches volontaires dans les politiques de l’environnement, 1999). À savoir que les compagnies pétrolières en question s’opposaient vertement au Protocole de Kyoto (McKay et Cloutier, 2012).

Que penser des agissements du Canada, prenant non seulement des décisions unilatérales devant la communauté internationale, mais s’avérant également non-redevable devant l’expression citoyenne, devant la position de certaines provinces quant à la protection de l’environnement ainsi que devant l’opposition. Le Québec approuvait de façon unanime la ratification et l’application du protocole de Kyoto, en corroboration avec les valeurs québécoises. Puis, en plus des externalités négatives qui se manifesteront non pas à court terme, les pays ayant cassé l’accord devront payer des taxes sur le carbone aux portes de l’Europe (McKay et Cloutier, 2012). Cela dit, pourquoi avoir pris une telle décision, compte tenu des désavantages qui s’ensuivraient, compte tenu de la réputation canadienne en déconfiture devant les résidents et non-résidents, compte tenu d’une trop forte évidence de fraternisation avec les compagnies pétrolières de sables bitumineux? Il faut mentionner que le Canada fait mauvais augure dans une évaluation des pires projets émetteurs de carbone : les projets de sables bitumineux canadiens se situeraient au cinquième rang mondial, ce qui est démesuré (Shields, 2013). À cela, diverses voix se lèvent.

III. Prospectives du problème
Sans que la prise de conscience soit complètement absente, elle ne s’affirme pas suffisamment. Or, qui parle de prise de conscience des failles au sein des AME, notamment l’OCDE elle-même, admet que les conditions des mesures commerciales sont peu respectées, parmi d’autres. D’ailleurs, les prédictions scientifiques étant reconnues par la communauté internationale, par les États, par la société civile qui lance des débats de façon transversale et par autres acteurs émergents, il n’est plus digne de les contredire. La situation s’empire et le chaos environnemental est intrinsèque aux utilisations irrationnelles de ressources faites par des compagnies ubiquistes. Bien que le déni ne soit plus le remède de choix, la procrastination, elle, demeure. Pourrait-on renverser la vision traditionnelle de croissance et lancer que bateau arrêté ne gagne rien (à long terme). Si les efforts s’essoufflent et les rivalités entre participants et non-participants, entre citoyens révoltés et États, entre FMN et ONG ne cessent de s’envenimer, l’effet d’éviction s’envenime aussi. Puis, qui parle d’éviction distingue ce babélisme gênant, frustrant, annihilant. Devant cette annihilation des efforts, les altermondialistes élucident la crise environnementale en proposant une gouvernance mondiale en matière d’environnement, tentant notamment de contenir l’éparpillement des AME et de superposer l’importance de l’environnement à toute autre sphère qui viendrait s’y annexer (Bureau et al., s.d.; Philibert, 2002). Si cette voix nouvelle donne de nouveaux yeux à bien des gouvernements, alors pourquoi s’aveugler? Il faut comprendre que bavardage est écume sur l’eau, mais qu’action est goutte d’or. En clair, il faut réconcilier les expressions citoyennes, les positions provinciales ainsi que les contestations de l’opposition avec les décisions, dites démocratiques, que l’État prend pour que l’État reste la voix.

Sources consultées

BUREAU, Dominique, DAVEU, Marie-Claire, GASTALDO, Sylviane (Paris), Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement (s.d.), Gouvernance mondiale et environnement, no 1 [s.d.], Paris : Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, 19 p.

Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), Nations Unies -Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, < http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php > 2013 (15-17 mars 2013).

Greenpeace, « Point de non-retour - Les menaces climatiques que nous devons éviter - Résumé », Greenpeace, janvier 2013, pp. 1-7.

McKAY, Scott, CLOUTIER, Alexandre, « Retrait du Protocole de Kyoto – Une réelle menace à la réputation et aux intérêts du Québec », Le Devoir, 6 février 2012, (en ligne), < http://www.ledevoir.com/politique/quebec/341887/retrait-du-canada-du-protocole-de-kyoto-une-reelle-menace-a-la-reputation-et-aux-interets-du-quebec >, 6 février 2012 (15-17 mars 2013).

Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), « Approches volontaires dans les politiques de l’environnement », Organisation de Coopération et de Développement Économiques, 1999, pp. 1-163.
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), « Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l’environnement », Organisation de Coopération et de Développement Économiques, 1999, pp. 1-17.

PHILIBERT, Cédric, « Spécificités du changement climatique : au-delà de Kyoto », Économies et sociétés, no 6, vol. 36, 2002, pp. 895-913.
Radio-Canada et La Presse Canadienne, Ottawa enterre officiellement Kyoto, < http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/12/12/003-kent-kyoto-retrait.shtml > 13 décembre 2011 (15-17 mars 2013).

SHIELDS, Alexandre, « Énergies fossiles – La planète se dirige vers un “chaos climatique” », Le Devoir, 23 janvier 2013, < http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement /368981/la-planete-se-dirige-vers-un-chaos-climatique > 23 janvier 2013 (page consultée le 25 janvier 2013 et le 18 mars 2013).

SICK, Deborah. « Environnement et développement », dans BEAUDET, Pierre, SCHAFER, Jessica et HASLAM, Paul, Introduction au développement international : Approches, acteurs et enjeux, 2008 [2008], Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, pp. 246-261.

Source recommandée
Greenpeace, « Point de non-retour - Les menaces climatiques que nous devons éviter - Résumé », Greenpeace, janvier 2013, pp. 1-7.